Dernière mise à jour : 5 octobre 2026
English versionConditions d'utilisation
Ces conditions constituent une entente entre vous et Signal Six Inc. (« Signal Six », « nous »). Elles s'appliquent lorsque vous utilisez signalsix.ai, l'application Signal Six, nos courriels et messages Slack ou notre connecteur Claude. Si vous utilisez Signal Six pour une entreprise, vous les acceptez en son nom et confirmez que vous en avez le droit. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le service.
Le service, pendant la bêta privée
Signal Six surveille l'activité publique des concurrents que vous suivez et vous dit ce qui a changé et pourquoi c'est important pour vous. L'accès se fait sur invitation pendant que nous travaillons avec un petit groupe d'entreprises.
Pendant la bêta, les fonctionnalités changent souvent, certaines peuvent être retirées, et nous ne promettons aucun niveau de disponibilité. Nous vous avertirons avant un changement qui retire quelque chose sur lequel vous comptez.
Votre compte
Protégez votre accès et avisez-nous sans délai si vous croyez qu'une autre personne a utilisé votre compte. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte, et la personne qui invite des collègues est responsable de ses invitations.
Vos renseignements restent les vôtres
Les renseignements que vous nous donnez sur votre entreprise, y compris votre profil, votre stratégie et vos commentaires, restent les vôtres. Vous nous permettez de les utiliser uniquement pour vous fournir et améliorer Signal Six. Nous les gardons confidentiels et les traitons comme le décrit notre politique de confidentialité.
Les alertes, rapports et autres contenus que nous produisons pour vous peuvent être utilisés librement au sein de votre entreprise.
Les données de marché et le service nous appartiennent
Signal Six produit des données de marché à partir de pages web publiques et de comptes sociaux d'entreprise : quelles entreprises existent, ce qu'elles vendent, à quel prix, et ce qui a changé et quand. Ces données de marché, notre logiciel, nos méthodes et notre marque appartiennent à Signal Six. Nous utilisons les données de marché pour servir tous nos clients et les conservons après la fermeture d'un compte. Elles ne contiennent jamais les renseignements privés de votre entreprise.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- copier, revendre ou redistribuer le service ou ses données de marché à l'extérieur de votre entreprise
- extraire des données du service par des moyens automatisés, sauf par notre connecteur tel que prévu
- faire de l'ingénierie inverse du service ou tenter d'accéder à des données qui ne sont pas les vôtres
- utiliser le service pour enfreindre la loi, ou pour harceler, espionner ou profiler des personnes
- surcharger ou perturber le service
Contenu généré par l'IA
Signal Six utilise des modèles d'IA pour lire les sources et rédiger les alertes et rapports. L'IA peut se tromper. Chaque fait que nous rapportons renvoie à la page où nous l'avons lu, pour que vous puissiez le vérifier. Notre analyse est une opinion pour vous aider à décider, et non un conseil professionnel, juridique ou financier. Les décisions que vous prenez sont les vôtres.
Autres services
Lorsque vous connectez Signal Six à Claude, à Slack ou à un autre service, les conditions de ce service s'appliquent aussi, et nous n'en sommes pas responsables.
Frais
Pendant la bêta privée, les frais et conditions sont ceux convenus avec votre entreprise avant que vous commenciez. Nous ne vous facturerons jamais rien que vous n'avez pas accepté.
Si votre entreprise a conclu une entente écrite avec nous, cette entente prévaut sur ces conditions là où elles diffèrent.
Aucune garantie
Dans la mesure permise par la loi, le service est fourni tel quel, sans garantie qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou adapté à un usage particulier.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Signal Six n'est pas responsable des dommages indirects, comme la perte de profits, de données ou d'occasions d'affaires, et notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au plus élevé des montants suivants : les frais que vous nous avez payés dans les 12 mois précédant la réclamation, ou 100 dollars canadiens. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne nous permet pas de limiter.
Fin de l'entente
Vous pouvez cesser d'utiliser Signal Six en tout temps et nous demander de fermer votre compte à [email protected]. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, ou mettre fin à la bêta, avec un préavis raisonnable lorsque c'est possible. Lorsqu'un compte est fermé, nous supprimons ses renseignements comme le décrit notre politique de confidentialité.
Modifications de ces conditions
Lorsque nous modifions ces conditions, nous mettons à jour la date en haut de la page et vous avisons par courriel avant qu'un changement important s'applique. Si vous continuez d'utiliser Signal Six par la suite, les nouvelles conditions s'appliquent.
Lois et tribunaux
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du Québec.
Ces conditions sont offertes en français et en anglais. Vous avez choisi de les recevoir dans la langue dans laquelle vous les lisez.
Nous joindre
Signal Six Inc., [email protected]. Pour les questions de confidentialité : [email protected].